Calcul des congés payés de ton assistante maternelle

En année incomplète, les congés payés se versent en plus du salaire. Réponds à trois questions, gratuitement et sans créer de compte : le calcul applique les deux méthodes légales et retient celle qui avantage ta salariée.

1Combien de mois a-t-elle travaillé entre le 1ᵉʳ juin et le 31 mai ?

Chaque mois travaillé donne 2,5 jours de congés, dans la limite de 30.

2Combien lui as-tu versé sur cette période ?

Sans les indemnités d'entretien ni les repas : c'est la ligne « Salaire net » de tes déclarations Pajemploi. Les inclure est l'erreur la plus fréquente.

3Son contrat au 31 mai

Sert au calcul du « maintien de salaire », la seconde méthode.

Congés payés à verser
756,00 €

net, soit environ 967,68 € brut · 30 jours acquis

Règle du dixième
10 % des salaires de la période
696,00 €
Maintien de salaire
comme si elle avait travaillé
756,00 €

La loi impose de verser la plus favorable des deux : le maintien de salaire, soit 60,00 €de plus que l'autre méthode.

Une estimation, à partir de trois chiffres.

PaieAssmat refait ce calcul exactement, mois par mois, à partir du vrai planning, et te dit chaque mois combien payer.

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Comment se calculent les congés payés en année incomplète ?

  1. 1

    On compte les mois travaillés, du 1ᵉʳ juin au 31 mai

    C'est la période de référence. Chaque mois travaillé donne 2,5 jours ouvrables de congés, arrondis au jour supérieur, dans la limite de 30 jours.

  2. 2

    On calcule la règle du dixième

    10 % de toute la rémunération de la période : salaires, heures complémentaires et congés déjà versés. Jamais les indemnités d'entretien, de repas ou kilométriques.

  3. 3

    On calcule le maintien de salaire

    Ce qu'elle aurait gagné en travaillant pendant ses congés : jours acquis × (heures par semaine ÷ 6) × salaire horaire, selon le contrat en vigueur au 31 mai.

  4. 4

    On verse la plus favorable des deux

    La convention collective l'impose. En pratique, sur un planning qui a diminué en cours d'année, le dixième l'emporte souvent.

Un exemple chiffré

36 h par semaine à 4,20 € net, 46 semaines par an : un salaire de 579,60 € net par mois, pendant 12 mois.

Jours acquis : 12 × 2,5
30 jours
Dixième : 10 % × 6 955,20 €
695,52 €
Maintien : 30 × (36 ÷ 6) × 4,20 €
756,00 €

À verser : 756,00 € net. Ici, le maintien de salaire est le plus favorable.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Inclure l'entretien et les repas

    Ils sont exclus de la base des congés. C'est l'erreur numéro un.

  • Croire que c'est déjà payé

    En année incomplète, le salaire mensuel ne contient pas les congés.

  • Se tromper de période

    On compte du 1ᵉʳ juin au 31 mai, pas sur l'année civile.

  • Oublier les changements de contrat

    Un avenant en cours d'année change le maintien de salaire.

Et le salaire de chaque mois ?Mensualisation, net et brut, indemnités d'entretien : calcule-le en quatre questions.

Questions fréquentes

Les congés payés sont-ils compris dans le salaire mensuel ?

Non, pas en année incomplète. Le salaire mensualisé ne paie que les semaines où l'enfant est gardé. Les congés payés s'acquièrent à côté, et se versent en plus.

Faut-il inclure les indemnités d'entretien et de repas ?

Non. Seule la rémunération compte (salaire, heures complémentaires, congés déjà versés). Les indemnités d'entretien, de repas et kilométriques sont exclues de la base : les inclure gonfle le montant à tort.

Quand verser les congés payés ?

La convention collective laisse le choix, à préciser dans le contrat : en une seule fois sur le salaire de juin, en une fois lors de la prise principale des congés, ou au fur et à mesure des congés pris.

Pourquoi le maintien de salaire n'est-il qu'une estimation ?

Il dépend des semaines où les congés sont réellement posés. Sur un planning irrégulier, on l'estime à partir du contrat en vigueur au 31 mai. Dans le doute, on compare les deux méthodes et on retient la plus élevée.

Ne refais plus ce calcul à la main.

PaieAssmat suit le planning réel, calcule les congés mois par mois et te dit chaque mois combien payer, prêt à recopier sur Pajemploi.

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