Mentions légales

Service PaieAssmat · dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Éditeur du service

Service

PaieAssmat

Éditeur

Bagson Agency

Statut juridique

Entrepreneur individuel

Adresse

254 RUE VENDOME, 69003 LYON

SIRET

92931989500025

TVA

FR53929319895

Contact

contact@paieassmat.com

Directeur de la publication

Jean Jacques BAGUI

Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données des comptes et des dossiers sont hébergées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour, dans la région Union européenne (Francfort, Allemagne) du projet.

Nature du service

PaieAssmatest un outil d'aide au calcul et au suivi, destiné aux particuliers employeurs d'une assistante maternelle. Il ne se substitue à aucun organisme officiel : Pajemploi (Urssaf) reste la seule référence pour les cotisations, la déclaration et le bulletin de salaire. Les montants affichés sont indicatifs et n'engagent pas l'éditeur.

Le service ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni une prestation d'expertise-comptable au sens de l'ordonnance du 19 septembre 1945.

Propriété intellectuelle

Le code, les textes et l'identité visuelle du service appartiennent à son éditeur. Les données saisies par un utilisateur lui appartiennent : elles restent exportables à tout moment depuis la page « Mon compte ».

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Toute erreur de calcul, tout contenu litigieux ou toute difficulté d'accès peut être signalé à contact@paieassmat.com.