Politique de confidentialité

Service PaieAssmat · dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Ce service traite des données personnelles concernant deux personnes : son utilisateur (le particulier employeur) et, indirectement, la salariée et l'enfant gardé dont il saisit les informations. Cette seconde catégorie mérite une attention particulière : elle est traitée à la section 3.

1. Responsable de traitement

Bagson Agency, 254 RUE VENDOME, 69003 LYON. Contact pour toute question ou demande d'exercice de droits : contact@paieassmat.com.

2. Données traitées et finalités

Compte: Adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair), dates de création et de connexion. Si tu choisis « Continuer avec Google », Google transmet ton adresse e-mail et ton nom ; aucun mot de passe n'est alors stocké ici. Finalité : authentification et sécurité du compte. Base légale : exécution du contrat.
Dossiers: Nom de l'assistante maternelle et ses coordonnées éventuelles, numéro d'agrément, prénom et date de naissance de l'enfant, avenants, plannings, absences, déclarations mensuelles et montants. Finalité : rendre le service demandé (calcul du salaire et des congés payés, suivi des déclarations). Base légale : exécution du contrat.
Abonnement: Statut de l'abonnement, dates d'échéance, identifiants Stripe du client et de l'abonnement. Lors du paiement, Stripe collecte directement sur sa page sécurisée le nom, l'adresse de facturation et le numéro de téléphone nécessaires à la facturation et à la lutte contre la fraude. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par ce service : elles sont saisies chez Stripe. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.
E-mails liés au compte: Adresse e-mail et historique des messages envoyés (fin d'essai, paiement en échec, fin d'abonnement, confirmation d'inscription, mot de passe oublié). Ce sont des messages de service, pas de prospection : ils n'informent que de l'état du compte. Base légale : exécution du contrat.
Assistant d'aide: Les questions posées à l'assistant, et les chiffres de tes dossiers (montants, jours, congés payés, périodes du contrat, points de contrôle relevés par l'application), sont transmis à Mistral AI pour produire la réponse. Aucun nom n'est transmis: ni celui de l'enfant, ni celui de l'assistante maternelle, ni les libellés saisis ; les dossiers sont désignés par une lettre. Les questions, les réponses et ton avis éventuel (utile ou non) sont conservés 90jours dans ton compte, pour améliorer l'assistant et reprendre une demande transmise à l'équipe ; ils sont effacés avec tes données si tu supprimes ton compte. Si tu choisis « Écrire à l'équipe », la conversation est envoyée par e-mail à l'équipe pour te répondre. Base légale : exécution du contrat.
Mesure d'audience: Pages consultées, pays, type d'appareil et de navigateur, mesurés par Vercel Web Analytics, sans cookie ni identifiant persistant: un visiteur n'est pas suivi d'une visite à l'autre. Les adresses des dossiers sont anonymisées avant envoi (aucun identifiant de dossier ne quitte le service). Finalité : savoir quelles pages servent, pour améliorer le service. Base légale : intérêt légitime.
Mesure des annonces Google: Un visiteur arrivé par une annonce Google porte dans l'adresse de la page un identifiant de clic, attribué par Google. Il n'est enregistré que si la case d'accord est cochée à l'inscription, et aucun cookie n'est déposé pour le conserver. Cet identifiant, avec la date de l'inscription puis, le cas échéant, celle du premier paiement, est ensuite transmis à Google Ads (Google Ireland Ltd, avec possibles transferts vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types). Ni l'adresse e-mail, ni le nom, ni aucune donnée de dossier ne sont transmis. Finalité : savoir quelles annonces amènent des inscriptions, pour ne pas payer celles qui ne servent à rien. Base légale : consentement, retirable à tout moment en écrivant à l'éditeur.
Parrainage: Ton code d'invitation, et pour chaque compte créé avec lui : le lien entre les deux comptes et les dates des mois offerts. Le parrain ne voit que des nombres (parents inscrits, abonnés, mois gagnés), jamais l'identité de ses filleuls. Finalité : attribuer les mois offerts. Base légale : exécution du contrat.
Journaux techniques: Adresse IP, horodatage et messages d'erreur, conservés par les hébergeurs. Finalité : sécurité et correction des anomalies. Base légale : intérêt légitime.

Aucune donnée n'est revendue ou cédée, ni utilisée pour du ciblage ou du reciblage publicitaire. Le service ne dépose aucun traceur publicitaire ni cookie de mesure d'audience : c'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est affichée. Les seuls cookies déposés sont ceux, strictement nécessaires, qui maintiennent la session.

Le stockage local du navigateur sert à deux conforts, à ta demande, sans rien transmettre : si tu cliques « Essayer gratuitement » depuis un calculateur, tes réponses (des chiffres de contrat, sans aucun nom) y sont gardées pour pré-remplir ton premier dossier, puis effacées à sa création ou ignorées au bout de 7jours ; et le nom saisi dans le document d'accueil des parents y est retenu pour la prochaine impression.

3. Données concernant la salariée et l'enfant

En saisissant ces informations, l'utilisateur agit en tant qu'employeur et en devient responsable. Il lui appartient d'informer sa salariée qu'il utilise un outil de suivi de paie et de ne saisir que les données nécessaires.

Le service ne demande volontairement aucune donnée sensible : ni numéro de sécurité sociale, ni coordonnées bancaires, ni donnée de santé. Ces informations ne doivent pas être saisies, y compris dans les champs libres de notes.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au seul éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement :

Supabase : Hébergement de la base de données et gestion des comptes (Union européenne (Francfort, Allemagne)).
Vercel : Hébergement de l'application web (États-Unis, avec clauses contractuelles types).
Stripe : Paiement de l'abonnement et facturation (Irlande / États-Unis, avec clauses contractuelles types).
Mistral AI : Assistant d'aide : réponses aux questions, à partir des chiffres du dossier, sans aucun nom (Union européenne (société française)).
Brevo : Envoi des e-mails liés au compte (inscription, mot de passe, fin d'essai, abonnement) (Union européenne (société française)).

Les données des comptes et des dossiers (celles qui portent les noms, les plannings et les montants) restent hébergées dans l'Union européenne. Seuls l'hébergement applicatif et le paiement impliquent des transferts hors Union, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Cloisonnement des données

Chaque enregistrement est rattaché à son compte et protégé au niveau de la base de données elle-même (row level security) : un utilisateur ne peut techniquement pas lire ni modifier les données d'un autre, même en cas de défaut de l'interface.

6. Durées de conservation

Compte et dossiers : conservés tant que le compte existe, puis supprimés immédiatement en cas de suppression du compte.
Comptes inactifs : suppression après trois ans sans connexion, après avertissement par e-mail.
Pièces comptables liées aux abonnements : dix ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.
Parrainage : tant que les deux comptes existent ; le lien est effacé avec le compte du filleul, et anonymisé (sans parrain) avec celui du parrain.
Identifiant de clic publicitaire : 90 joursaprès l'inscription, puis effacé automatiquement.
Journaux techniques : douze mois au maximum.

7. Droits

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Accès et portabilité: la page « Mon compte » permet d'exporter à tout moment l'intégralité des données au format JSON, y compris en lecture seule.
Rectification: les données se modifient directement dans l'application.
Effacement : la suppression du compte, disponible depuis la même page, efface les dossiers et le compte.
Toute autre demande : contact@paieassmat.com, réponse sous un mois.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS) et les données au repos par l'hébergeur. Les mots de passe sont stockés hachés. Les accès administratifs sont limités au strict nécessaire. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, les personnes concernées et la CNIL sont informées dans les délais prévus par le RGPD.

9. Évolutions

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est signalée dans l'application.